Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Design System School (« le Site »), édité par À compléter — voir les mentions légales.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Le Site propose des formations vidéo en ligne consacrées aux Design Systems, consultables en streaming après inscription et paiement (le cas échéant). Chaque formation précise sur sa page de présentation son contenu, sa durée et son prix TTC.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire.

L'accès à la formation est débloqué automatiquement dès la confirmation du paiement par Stripe.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Cependant, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel (accès immédiat à une formation vidéo), l'acheteur reconnaît et accepte expressément, en validant sa commande, que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement et renonce ainsi à son droit de rétractation dès qu'il accède au contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Sauf mention contraire sur la page d'une formation, l'accès accordé est valable pour une durée à préciser (ex. illimitée / X mois). L'accès est strictement personnel et ne peut être cédé, revendu ou partagé.

En dehors du cas prévu à l'article 4, tout remboursement demandé après le début de consultation d'une formation reste à la discrétion de l'éditeur, au cas par cas, en contactant l'adresse de contact à compléter.

Lorsqu'un remboursement est accordé, l'accès à la formation concernée est révoqué dès le traitement du remboursement par Stripe.

L'éditeur s'engage à fournir un accès fonctionnel aux formations mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes extérieures (panne d'un prestataire technique, coupure internet de l'acheteur, etc.).

Le traitement des données personnelles liées à la commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur.

Médiateur de la consommation : À compléter.